L’Energy Savings Opportunity Scheme (ESOS) impose aux grandes entreprises du Royaume-Uni une évaluation énergétique. Chaque phase dure quatre ans. À chaque phase, le participant calcule sa consommation totale, audite les activités qui en représentent l’essentiel, identifie les économies rentables, notifie l’administrateur du dispositif et rend compte des progrès de son plan d’action. Ce guide suit les instructions GOV.UK pour la phase 4, publiées le 30 juillet 2026 et fondées sur le règlement ESOS de 2014 modifié en 2026. Les consignes évoluent d’une phase à l’autre : vérifiez leur version en vigueur avant de planifier.
Entreprises concernées
Une entreprise britannique entre dans le champ d’ESOS si, à la date de qualification, elle emploie au moins 250 personnes, ou si son chiffre d’affaires annuel dépasse 44 millions de livres sterling et son total annuel de bilan dépasse 38 millions de livres sterling. Les deux seuils financiers doivent être franchis. Si une entreprise d’un groupe est concernée, tout le groupe britannique participe. ESOS a son propre critère de taille : ne reprenez pas simplement la catégorie figurant dans les comptes établis selon le Companies Act.
L’Environment Agency administre le dispositif dans tout le Royaume-Uni. Le régulateur dépend du lieu du siège enregistré : Environment Agency en Angleterre, Natural Resources Wales au pays de Galles, Scottish Environment Protection Agency en Écosse et Northern Ireland Environment Agency en Irlande du Nord. Les organisations dont les activités sont principalement offshore relèvent du Secretary of State for Energy Security and Net Zero. L’absence d’audit énergétique peut entraîner une sanction civile allant jusqu’à 50 000 £, plus 500 £ par jour ouvré pendant au plus 80 jours ouvrés. L’absence de notification peut coûter jusqu’à 5 000 £, avec la même pénalité quotidienne ; une déclaration fausse ou trompeuse, jusqu’à 50 000 £. Chaque sanction peut aussi comporter la publication du nom de l’organisation et du manquement.
Dates principales
| Étape | Date |
|---|---|
| Phase 3 : deuxième mise à jour annuelle du plan d’action | Au plus tard le 5 décembre 2026 |
| Date de qualification de la phase 4 | 31 décembre 2026 |
| Notification de conformité à la phase 4 | Au plus tard le 5 décembre 2027 |
| Plan d’action de la phase 4 | Au plus tard le 5 décembre 2028 |
| Première mise à jour de la phase 4 | Au plus tard le 5 décembre 2029 |
| Deuxième mise à jour de la phase 4 | Au plus tard le 5 décembre 2030 |
| Troisième mise à jour de la phase 4 | Au plus tard le 5 décembre 2031 |
La première mise à jour de la phase 3 était attendue au plus tard le 5 décembre 2025. Celle de décembre 2026 est sa dernière échéance. Chaque mise à jour est validée par un administrateur au niveau de la direction (ou équivalent) puis déposée dans le service en ligne MESOS. Les régulateurs n’infligent pas de sanction pour l’absence de plan d’action ou de mise à jour, mais l’administrateur du dispositif rend ce manquement public.
Exigences de l’évaluation
Pour la phase 4, un participant doit :
- Calculer sa consommation totale d’énergie sur 12 mois consécutifs. Cette période de référence doit inclure le 31 décembre 2026 et se terminer avant le 5 décembre 2027. Elle couvre bâtiments, procédés industriels et transports, y compris véhicules routiers, navires, avions et trains exploités ou approvisionnés en carburant par l’organisation.
- Déterminer les activités de consommation énergétique significative, qui doivent totaliser au moins 95 % de l’énergie. Le solde, limité à 5 %, peut être exclu de l’audit. Il est aussi possible d’auditer la totalité.
- Auditer ces activités ou les couvrir par un système de management de l’énergie ISO 50001. Dans la mesure raisonnablement possible, l’audit utilise 12 mois de données vérifiables et comprend des visites de sites représentatifs de l’usage de l’énergie. Ses 12 mois peuvent différer de la période de référence.
- Calculer au moins un ratio d’intensité énergétique pour chaque usage : bâtiments, transports, procédés industriels et autres. Par exemple : kWh par m² de surface intérieure brute, kWh par tonne-mile ou kWh par unité produite.
- Réexaminer le plan d’action de la phase 3. Indiquer les mesures non appliquées, et qui ne le seront pas avant le 5 décembre 2027, en expliquant pourquoi.
- Faire contrôler l’évaluation par un évaluateur principal ESOS. Cette étape n’est pas requise si la consommation totale est inférieure à 40 000 kWh, ou si la certification ISO 50001 couvre à elle seule la consommation totale ou significative.
- Faire examiner les conclusions et valider l’évaluation par un ou plusieurs administrateurs au niveau de la direction. Tous les participants y sont tenus.
- Notifier l’administrateur du dispositif par MESOS.
Pour la voie ISO 50001, le certificat doit avoir été délivré le 6 décembre 2023 ou après et rester valable le 5 décembre 2027. S’il couvre la consommation totale ou significative, le participant n’a pas besoin de rapport ESOS ni d’évaluateur principal. Les voies peuvent se combiner : ISO 50001 pour le périmètre certifié et audits ESOS pour le reste. Cette combinaison exige un évaluateur principal. Les Display Energy Certificates et Green Deal Assessments ne permettent plus de satisfaire à la phase 4. Le guide ISO 50001 explique la norme.
Dans l’Union européenne, la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique fonde les obligations sur la consommation plutôt que sur la taille de l’entreprise : audit au-dessus de 10 TJ par an (environ 2,8 GWh) et système certifié de management de l’énergie au-dessus de 85 TJ.
Apport des compteurs divisionnaires
ESOS n’impose pas de sous-comptage. En l’absence de données vérifiables, les instructions exigent une estimation raisonnable, fondée si possible sur d’autres données vérifiables. Le participant consigne le motif et la méthode, puis indique l’usage d’estimations dans sa notification. Les relevés automatiques, les compteurs intelligents et les données demi-horaires figurent parmi les sources vérifiables citées. Une alimentation partagée sans compteur divisionnaire est un motif courant d’estimation.
Un site doté d’un seul compteur électrique demi-horaire dispose donc de données vérifiables pour son total, mais doit estimer toutes les répartitions en aval. L’audit repose sur ces estimations, tout comme les économies annoncées dans le plan d’action. Des compteurs divisionnaires apportent des données à chaque étape :
| Étape ESOS | Apport des compteurs divisionnaires |
|---|---|
| Consommation totale | Contrôle : le total demi-horaire du compteur de fourniture, moins la somme des sous-compteurs, donne le solde non mesuré. |
| Consommation énergétique significative | kWh mesurés pour chaque tableau, équipement ou procédé, au lieu d’une répartition estimée |
| Audit | Profils demi-horaires montrant la charge hors horaires, les erreurs de programmation et les équipements fonctionnant sans besoin |
| Ratios d’intensité énergétique | Énergie par usage : les kWh par tonne du procédé excluent les bureaux |
| Suivi du plan d’action | kWh avant et après chaque mesure, comparés à une référence ajustée |
Enregistrez les sous-compteurs au moins toutes les 30 minutes afin d’aligner leurs intervalles sur ceux du compteur de fourniture. Chaque mois, comparez leur somme au total de fourniture sur les mêmes demi-heures. Le solde doit être positif et stable. Un solde négatif indique souvent un circuit compté deux fois ou un capteur de courant placé sur la mauvaise phase ou doté d’un rapport incorrect. Un saut dans ce solde peut signaler une nouvelle charge sur un circuit non mesuré ou l’arrêt des relevés d’un compteur. Un compteur qui ne transmet plus doit laisser une lacune, pas un zéro : sinon le solde semble montrer une économie. Le guide de rapprochement des compteurs détaille ces vérifications.
Exemple chiffré
Un fabricant de produits alimentaires consomme 6 200 000 kWh pendant sa période de référence. Il possède une alimentation électrique avec comptage demi-horaire, un compteur de gaz pour ses chaudières et une flotte de livraison diesel. Des compteurs divisionnaires couvrent les quatre principales charges électriques.
| Activité | Source des données | kWh | Part du total |
|---|---|---|---|
| Installation frigorifique | Compteur divisionnaire | 1 100 000 | 17,7 % |
| Air comprimé | Compteur divisionnaire | 900 000 | 14,5 % |
| Lignes de production | Compteur divisionnaire | 700 000 | 11,3 % |
| Bureaux et CVC | Compteur divisionnaire | 450 000 | 7,3 % |
| Électricité non sous-comptée | Compteur de fourniture moins compteurs divisionnaires | 250 000 | 4,0 % |
| Chaudières (gaz naturel) | Compteur de gaz de fourniture | 2 300 000 | 37,1 % |
| Flotte de livraison (diesel) | Cartes carburant | 500 000 | 8,1 % |
| Total | 6 200 000 | 100 % |
Les six activités identifiées totalisent 5 950 000 kWh, soit 96,0 % du total. Les 4,0 % non mesurés entrent dans la limite de 5 % pouvant être exclus.
Le site pourrait atteindre 95 % sans aucun sous-compteur en déclarant les 3 400 000 kWh d’électricité comme une seule activité. L’audit devrait alors la répartir par estimation. D’après les plaques signalétiques, deux compresseurs de 90 kW fonctionnant à un facteur de charge de 60 % pendant 6 000 heures par an consommeraient 648 000 kWh. Le compteur divisionnaire enregistre 900 000 kWh, car l’un des compresseurs tourne chaque week-end pour compenser des fuites. Son profil montre 55 kW du samedi à 14 h au lundi à 6 h, sans production. Sur 40 heures par semaine et 52 semaines, cela représente 114 400 kWh par an. C’est la première mesure du plan d’action, et le même compteur prouve l’économie dans les mises à jour. Le guide de mesure des économies explique comment ajuster la référence selon la production.
Le volume de gaz du compteur de fourniture se convertit en énergie par la formule m³ × 1,02264 × pouvoir calorifique (MJ/m³) ÷ 3,6. Le calculateur de m³ de gaz en kWh effectue cette conversion. Les litres de diesel proviennent des cartes carburant et se convertissent en kWh selon les pouvoirs calorifiques des facteurs de conversion du gouvernement britannique. Le calculateur des émissions de carbone utilise les mêmes facteurs.
Choisir la période de référence et celle des audits
ESOS emploie deux fenêtres de 12 mois. La période de référence sert à la consommation totale, aux activités significatives et aux ratios d’intensité. Elle doit inclure le 31 décembre 2026, se terminer avant le 5 décembre 2027 et être identique pour toutes les fournitures. L’année civile 2026 convient ; factures et relevés demi-horaires la couvrent.
Chaque audit utilise ses propres 12 mois consécutifs de données. La période ne peut commencer avant le 6 décembre 2022 ni plus de 24 mois avant le début de l’audit, et doit s’achever au plus tard le 5 décembre 2027. Des audits différents peuvent employer des périodes différentes. Des compteurs divisionnaires installés en octobre 2026 peuvent donc fournir une année entière de relevés, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, pour les activités auditées.
Si l’année civile 2026 est la période de référence, la répartition du total par usage exige encore des estimations pour les neuf mois antérieurs à l’installation des sous-compteurs. Une période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 comprend aussi le 31 décembre 2026 et aligne les deux fenêtres sur la même année mesurée. Elle laisse environ neuf semaines pour rédiger l’audit, obtenir l’examen de l’évaluateur principal et la validation de la direction avant le 5 décembre 2027.
Un audit peut utiliser une période plus courte de données vérifiables ou une estimation raisonnable sur 12 mois. Le participant doit alors en consigner les motifs et signaler l’estimation dans la notification. Choisissez les périodes avant d’installer les compteurs et établissez le calendrier d’audit en remontant depuis l’échéance.
Mesurer pour ESOS avec EpiSensor
Les moniteurs électriques ZEM sous-comptent tableaux et équipements. Un compteur d’impulsions ZPC lit la sortie impulsionnelle d’un compteur de gaz ou d’eau existant. Les appareils transmettent par le réseau maillé Zigbee à une Gateway : aucun câble de données ne doit revenir de chaque tableau. Le ZEM est livré avec ses capteurs de courant raccordés et étalonnés ; la classe 0,5S selon l’IEC 62053-22 s’applique au compteur et à ses capteurs ensemble.
Edge, sur la Gateway, conserve l’historique sur site. La page Data exporte le graphique chargé au format CSV, avec un horodatage en millisecondes par ligne et une cellule vide, pas un zéro, lorsqu’une mesure manque. L’export porte sur le graphique tel qu’il est chargé : contrôlez période et agrégation avant de l’envoyer à l’évaluateur. Edge peut aussi transmettre les relevés par MQTT ou HTTPS à la plateforme énergétique déjà utilisée par le site. Le matériel EpiSensor ne mesure pas les véhicules ; le carburant de la flotte reste dans les relevés des cartes carburant.
Questions fréquentes
Qui doit se conformer à ESOS ?
Les entreprises britanniques qui, à la date de qualification, emploient au moins 250 personnes ou dépassent à la fois 44 millions de livres sterling de chiffre d’affaires annuel et 38 millions de livres sterling de total de bilan annuel. Si une entreprise d’un groupe est concernée, tout son groupe britannique participe.
Quelle est l’échéance de la phase 4 d’ESOS ?
La date de qualification est le 31 décembre 2026 et la notification de conformité doit être déposée au plus tard le 5 décembre 2027. Le plan d’action de la phase 4 est attendu le 5 décembre 2028, puis les mises à jour annuelles le 5 décembre 2029, le 5 décembre 2030 et le 5 décembre 2031.
ESOS impose-t-il des compteurs divisionnaires ?
Non. Faute de données vérifiables, le participant doit produire une estimation raisonnable, en consigner la justification et déclarer le recours aux estimations. Une alimentation partagée sans sous-comptage en est une cause courante. Des compteurs divisionnaires transforment ces répartitions estimées en kWh mesurés pour chaque activité énergétique significative.
Quelles sanctions sont prévues par ESOS ?
L’absence d’évaluation peut entraîner jusqu’à 50 000 £ de sanction, plus 500 £ par jour ouvré pendant au plus 80 jours ouvrés. L’absence de notification peut entraîner jusqu’à 5 000 £ et la même pénalité quotidienne. Une déclaration fausse ou trompeuse peut coûter jusqu’à 50 000 £.