Directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique

La directive (UE) 2023/1791, refonte de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), a abrogé la directive 2012/27/UE à compter du 12 octobre 2025. Le texte de 2012 imposait un audit énergétique à toute entreprise autre qu’une PME. La refonte remplace ce critère de taille par la consommation d’énergie : un fabricant de taille moyenne auparavant exempté peut désormais avoir une échéance, tandis qu’une grande entreprise peu énergivore peut ne plus en avoir. Les obligations s’appliquent aux entreprises par le droit national ; les dates ci-dessous représentent le minimum européen.

Obligations des entreprises (article 11)

Les deux seuils reposent sur la consommation annuelle moyenne d’énergie finale pendant les trois années précédentes, toutes sources d’énergie confondues. La recommandation (UE) 2024/2002 de la Commission sur l’article 11 précise qu’il s’agit des années n−3, n−2 et n−1. L’obligation pour 2025 repose donc sur les chiffres de 2022, 2023 et 2024.

Les experts qualifiés ou accrédités doivent mener l’audit de manière indépendante, selon les dispositifs de qualification de l’article 28. L’autre possibilité est un audit réalisé et supervisé par une autorité indépendante conformément au droit national. Une entreprise qui effectuait déjà des audits selon la directive de 2012 poursuit son cycle de quatre ans. Une grande entreprise sous 10 TJ n’est plus tenue d’en faire ; une PME au-dessus de 10 TJ l’est désormais.

L’article 11 prévoit deux exemptions. Son paragraphe 10 exempte l’entreprise dotée d’un contrat de performance énergétique couvrant les éléments nécessaires d’un système de management de l’énergie et conforme à l’annexe XV. La Commission précise que ce contrat doit couvrir chaque site et chaque procédé consommateur d’énergie et juge ce cas « difficilement envisageable ». Le paragraphe 11 exempte l’entreprise disposant d’un système certifié de management environnemental, tel qu’ISO 14001 ou EMAS, si celui-ci comprend un audit énergétique répondant aux critères de l’annexe VI.

Selon l’article 11, paragraphe 3, une entreprise qui dépasse l’un des seuils une année donnée doit communiquer cette information à l’autorité nationale. L’article 32 confie à chaque État membre le soin de définir les sanctions.

Une entreprise auditée doit établir un plan d’action à partir des recommandations. Ce plan indique les mesures à mettre en œuvre pour chaque recommandation, lorsque cela est techniquement ou économiquement faisable, et est soumis à la direction. L’État membre doit veiller à ce que le plan et le taux de mise en œuvre des recommandations paraissent dans le rapport annuel de l’entreprise et soient accessibles au public, sous réserve de la protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles. Cette obligation figure à l’article 11, paragraphe 2 : elle concerne les entreprises soumises à audit, pas celles ayant un système de management de l’énergie certifié.

La directive ne définit pas le taux de mise en œuvre. La méthode la plus facile à justifier est le nombre de recommandations appliquées divisé par le nombre émis : 5 sur 12 donnent 42 %. Ce taux ne renseigne pas sur l’énergie ; présentez à côté l’économie mesurée pour chaque mesure appliquée, par rapport à sa référence d’audit. Le guide de mesure des économies explique la méthode.

Le droit national peut aller plus loin. En Allemagne, l’Energieeffizienzgesetz (EnEfG) impose un système de management de l’énergie ou de l’environnement au-dessus de 7,5 GWh par an (§ 8). Il impose aussi la publication de plans de mise en œuvre pour les mesures économiquement rentables au-dessus de 2,5 GWh par an (§ 9). Une mesure est jugée rentable si sa valeur actuelle nette, calculée selon la DIN EN 17463, devient positive avant la moitié de sa durée de vie. Les mesures dont la durée de vie dépasse 15 ans ne sont pas prises en compte.

Déterminer le seuil applicable

1 kWh vaut 3,6 MJ ; 1 TJ représente donc 277,8 MWh. Le seuil de 10 TJ correspond à 2 778 MWh par an et celui de 85 TJ à 23 611 MWh. La Commission fonde le calcul sur l’énergie facturée, à laquelle s’ajoute l’énergie renouvelable produite et autoconsommée sur site, par exemple photovoltaïque. L’électricité photovoltaïque exportée vers le réseau est déduite. L’énergie livrée par un fournisseur de services énergétiques, telle que la chaleur d’un contrat de fourniture, compte pour l’entreprise qui l’achète. Le convertisseur d’unités énergétiques et le calculateur de m³ de gaz en kWh mettent les différentes sources sur une même échelle.

Prenons un fabricant alimentaire avec une usine et une flotte de livraison. Le diesel est converti à raison de 36 MJ par litre : le règlement (UE) 2018/2066 donne une valeur calorifique inférieure de 43,0 MJ/kg pour le gazole, et un litre pèse environ 0,84 kg. Le gaz est calculé sur la même base nette.

La moyenne triennale est de 10,88 TJ : l’entreprise doit être auditée même si 2024, prise isolément, était sous 10 TJ. Sans le diesel, la moyenne serait de 8,90 TJ et l’entreprise conclurait à tort qu’elle est hors champ.

Ces erreurs placent une entreprise dans la mauvaise tranche :

• Le carburant des transports est omis. Cartes carburant et factures de flotte relèvent souvent d’un autre budget que les factures d’énergie des bâtiments.
• Une seule année est prise au lieu de la moyenne sur trois ans.
• Les entreprises liées sont omises. Selon la définition des PME de la recommandation 2003/361/CE, les instructions ajoutent la consommation de chaque entreprise liée, contrôlée à plus de 50 %, partout dans l’Union. Elles n’ajoutent pas les entreprises partenaires.
• Les factures sont estimatives. Un relevé réel corrige les estimations antérieures et peut modifier d’autant le total annuel. Utilisez des relevés réels aux limites de chaque année et comparez-les aux index du compteur.
• Le gaz n’est pas exprimé sur la même base que les autres sources. Il est souvent facturé en kWh fondés sur le pouvoir calorifique supérieur, environ 11 % au-dessus du pouvoir inférieur pour le gaz naturel. Employez une base cohérente et consignez-la.
• Le bâtiment est loué. La Commission laisse aux États membres le soin de préciser qui audite un bâtiment détenu par une partie et exploité par une autre.

Contenu de l’audit

L’annexe VI fixe les critères minimaux de tout audit relevant de l’article 11, y compris lorsqu’il fait partie d’un système de management. L’audit doit :

• s’appuyer sur des données opérationnelles actuelles, mesurées et traçables concernant la consommation et, pour l’électricité, sur des profils de charge ;
• examiner en détail les profils de consommation des bâtiments, activités et installations industrielles, transports compris ;
• déterminer les mesures d’efficacité énergétique et le potentiel d’utilisation ou de production rentable d’énergie renouvelable ;
• privilégier, dans la mesure du possible, l’analyse des coûts sur l’ensemble du cycle de vie plutôt qu’un simple temps de retour ;
• être proportionné et assez représentatif pour donner une image fiable de la performance énergétique globale.

Les données de l’audit doivent pouvoir être conservées pour l’analyse historique et le suivi de la performance. La série européenne EN 16247 couvre les audits : partie 1, exigences générales ; partie 2, bâtiments ; partie 3, procédés ; partie 4, transports ; partie 5, compétence des auditeurs.

La directive ne fixe pas la part de consommation à couvrir. La Commission mentionne des minima nationaux compris entre 65 % et 90 %. Une méthode consiste à auditer chaque usage supérieur à 10 % de la consommation pour atteindre au moins 80 % au total. Pour des sites nombreux et similaires, ses instructions suggèrent un échantillon d’au moins la racine carrée du nombre de sites : pour 25 magasins comparables, au moins 5 audits.

Autres dispositions de la directive

L’article 36 fixait au 11 octobre 2025 la date de transposition des articles 1 à 11 (sauf un alinéa de l’article 4) et de la plupart des articles 21 à 32. La déclaration des centres de données de l’article 12, paragraphe 1, avait commencé plus tôt, le 15 mai 2024. Les articles 13 à 20 sur le comptage et la facturation s’appliquent depuis le 12 octobre 2025.

Conséquences pour les données

L’annexe VI, point a), détermine les besoins de comptage : données opérationnelles mesurées et traçables, et profils de charge pour l’électricité. Une facture mensuelle ne fournit ni l’un ni l’autre : elle ne contient qu’un total par mois, parfois estimé. Les données d’intervalle du fournisseur, demi-horaires ou par tranches de 15 minutes selon le marché, décrivent la charge du site, mais pas sa répartition entre usages.

Un système de management de l’énergie demande ces données plus finement. L’ISO 50001:2018 exige une revue énergétique qui définit les usages énergétiques significatifs (clause 6.3), les indicateurs de performance (6.4), une situation énergétique de référence (6.5) et un plan de collecte des données (6.6). Les compteurs divisionnaires installés sur les usages significatifs fournissent la consommation de chacun, la composante énergétique des indicateurs tels que les kWh par tonne produite, et la référence servant à mesurer les effets de chaque action.

Chaque mois, rapprochez la somme des compteurs divisionnaires du compteur principal. L’écart est la charge non mesurée. S’il change sans raison connue, cherchez un tableau non sous-compté, un TC sur la mauvaise phase ou monté à l’envers. Le guide du sous-comptage aide à choisir les points et le guide ISO 50001 décrit les exigences d’un système certifié.

Mesurer pour la DEE avec EpiSensor

Les moniteurs électriques ZEM mesurent les principaux usages électriques. Ils transmettent par réseau maillé Zigbee et s’installent sans câble de données. Les compteurs d’impulsions ZPC lisent les sorties impulsionnelles des compteurs de gaz, d’eau et de chaleur. Les interfaces M-Bus ZHM lisent les compteurs de chaleur et autres compteurs M-Bus ; les capteurs analogiques ZIO lisent les signaux de procédé 4–20 mA, par exemple celui d’un débitmètre de production utilisé dans un indicateur. Une Gateway exécutant Edge conserve l’historique des intervalles sur site. Le responsable énergie ou l’auditeur peut exporter une sélection en CSV depuis la page Data d’Edge. Edge peut aussi envoyer les données par MQTTS ou HTTPS à une plateforme de gestion de l’énergie si le site en utilise une.