Le mécanisme français NEBCO permet de valoriser sur les marchés de l’énergie des variations explicites de la consommation d’électricité. Un projet de flexibilité peut prendre en compte l’effacement et la période de reprise qui lui est associée, à condition que le programme déclaré, la méthode de contrôle du réalisé et le dispositif de mesure respectent les règles de marché.
Cette distinction concerne les bâtiments, les entrepôts frigorifiques, les procédés industriels, les batteries, le stockage thermique et la recharge des véhicules électriques. Une baisse de puissance pendant un intervalle peut entraîner une hausse de consommation ultérieure. NEBCO peut prendre en compte cette énergie déplacée, mais toute hausse de consommation ne constitue pas pour autant un service de flexibilité.
Ce que NEBCO a changé
Le Code de l’énergie définit l’effacement de consommation comme une réduction temporaire du soutirage effectif, par rapport à un programme prévisionnel ou à une consommation estimée. Il reconnaît aussi que cette réduction peut accroître la consommation avant ou après l’effacement.
Les règles NEBCO désignent ces variations comme des modulations de consommation :
| Modulation | Effet au point de raccordement | Exemple d’exploitation |
|---|---|---|
| Modulation à la baisse | La consommation passe sous la référence approuvée pendant l’effacement | Un groupe frigorifique CVC, une charge de procédé ou un parc de véhicules en recharge réduit sa puissance appelée |
| Modulation à la hausse par anticipation | La consommation augmente avant l’effacement parce qu’une opération utile est avancée | Un entrepôt frigorifique est refroidi à l’avance |
| Modulation à la hausse par report | La consommation augmente après l’effacement parce qu’une opération utile a été différée | La recharge des véhicules électriques reprend après l’intervalle contraint |
Une modulation à la hausse correspond à un décalage de consommation lié à un effacement. Le chapitre 5 limite son volume, en valeur absolue, au volume des modulations à la baisse sur sept jours calendaires pour les entités d’effacement télérelevées et sur deux jours calendaires pour les entités profilées. Dans le programme, les valeurs positives représentent les modulations à la baisse et les valeurs négatives les modulations à la hausse.
Les règles prévoient des dates d’entrée en vigueur notifiées pour la déclaration des modulations à la hausse et pour chaque méthode de contrôle admise. La page de service actuelle de RTE mentionne les modulations à la hausse pour le rectangle à double référence corrigée, la prévision de consommation, l’historique de consommation et les panels. Elle renvoie encore à une date notifiée distincte pour le rectangle à double référence corrigée. Avant de compter sur une disposition à effet différé, vérifiez le texte en vigueur du chapitre 5 et les notifications de RTE pour la date de livraison envisagée.
NEBCO est un dispositif de marché, pas un tarif automatique pour le site
NEBCO permet de valoriser les modulations par des échanges bilatéraux d’énergie ou sur les marchés journalier et infrajournalier. Le service de flexibilité est distinct du contrat de fourniture d’électricité du site. Le droit français permet à un opérateur d’effacement agréé d’intervenir sans l’accord du fournisseur d’électricité.
Plusieurs acteurs ont néanmoins des rôles définis :
| Acteur | Rôle principal |
|---|---|
| Site de soutirage | Met sa charge flexible à disposition, autorise l’accès aux données nécessaires et convient des contraintes d’exploitation |
| Opérateur d’effacement | Constitue le périmètre d’effacement, déclare les programmes, commande la charge et assume les obligations du participant |
| RTE | Exploite NEBCO, retient les programmes, établit les courbes de référence, certifie les modulations réalisées et effectue les calculs de marché |
| Gestionnaire du réseau de distribution | Contrôle le rattachement des sites et fournit les courbes de charge officielles des sites raccordés au réseau de distribution |
| Responsable d’équilibre | Intègre le programme retenu et les modulations réalisées dans son périmètre d’équilibre |
| Fournisseur d’électricité | Fournit le site et reçoit le versement applicable à l’énergie traitée dans le régime de règlement des effacements |
L’opérateur doit disposer d’un accord de participation et d’un agrément technique modulation de consommation en cours de validité. Ses programmes déclarés et ses modulations réalisées doivent être rattachés au périmètre d’un responsable d’équilibre, sauf s’il participe lui-même en cette qualité. La procédure d’agrément technique exige notamment des justificatifs d’au moins trois essais de commande de modulation à la baisse et une vérification de la chaîne de commande.
Un programme déclaré est une courbe de charge journalière établie au pas de contrôle, avec une précision au kilowatt. Toute valeur non nulle doit atteindre au moins 100 kW en valeur absolue. Ce seuil porte sur le programme de l’entité d’effacement : chaque site participant n’a pas nécessairement à fournir 100 kW à lui seul.
Les sites profilés dépourvus de compteur communicant du gestionnaire de réseau relèvent d’une procédure distincte de qualification de l’opérateur. Les dispositions du chapitre 5 relatives à la sous-mesure encadrent, elles aussi, une expérimentation particulière qui requiert la qualification de l’opérateur et du site. Affirmer sans précision qu’un portefeuille est « prêt pour NEBCO » masquerait ces différences.
La courbe de référence détermine la modulation réalisée
RTE ne certifie pas un effacement à partir de la seule consigne demandée par l’opérateur. À chaque pas de contrôle, il compare la courbe de consommation de l’entité d’effacement à une courbe de référence approuvée. Il y a modulation à la baisse lorsque la consommation est inférieure à cette référence, et modulation à la hausse lorsqu’elle lui est supérieure, dans les limites du programme, de la méthode et de la capacité applicables.
Les méthodes de contrôle du réalisé ne sont pas interchangeables :
| Méthode | Modulation à la baisse | Modulation à la hausse | Point principal à vérifier |
|---|---|---|---|
| Rectangle à double référence corrigée | Oui | Sous réserve de la date d’entrée en vigueur notifiée | Références avant et après l’effacement, avec sélection de la valeur applicable selon les règles |
| Historique de consommation | Oui | Oui, selon la description actuelle du service | Conditions d’utilisation de l’historique et homologation du site |
| Prévision de consommation | Oui | Oui, selon la description actuelle du service | Dépôt de la prévision et homologation du site |
| Rectangle algébrique site à site | Oui | Non | Composition admissible de l’entité et relevés de mesure |
| Méthode des panels | Oui | Oui, selon la description actuelle du service | Population profilée admissible et panel représentatif approuvé |
La CRE a approuvé la méthode des panels pour les sites profilés. Elle compare les sites pilotés à un groupe représentatif, sans supposer que la consommation habituelle d’un petit site puisse toujours être reconstituée à partir de son seul historique récent.
Pour les méthodes fondées sur l’historique et la prévision, la courbe de référence est construite de la même manière pour les modulations à la hausse et à la baisse. Avec le rectangle à double référence corrigée, la plus élevée des références initiale et finale est retenue pour une modulation à la hausse, et la plus basse pour une modulation à la baisse.
Consignez la méthode attribuée à chaque entité d’effacement. Une consommation de référence techniquement plausible, calculée dans une plateforme de gestion du bâtiment, ne remplace pas la méthode retenue selon les règles de marché.
Mesure officielle et télémétrie d’exploitation ont des fonctions distinctes
Le chapitre 5 fixe un pas de mesure de 15 minutes pour les sites raccordés en basse tension au réseau de distribution dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. Il fixe un pas de 5 minutes pour les sites de distribution en basse tension de puissance supérieure, les sites en haute tension et ceux raccordés au réseau de transport.
Pour un site télérelevé raccordé au réseau de distribution, la courbe de consommation provient normalement de l’installation de comptage du gestionnaire de ce réseau. Celui-ci recueille la courbe de charge du site et la transmet à RTE. Pour un site raccordé au réseau de transport, elle provient normalement de l’installation de comptage de RTE.
La sous-mesure qualifiée ne peut servir que dans le cadre de l’expérimentation prévue au chapitre 5 et lorsque l’opérateur comme le site disposent de la qualification requise. À défaut, les courbes issues des sous-compteurs transmises par l’opérateur ne sont pas utilisées pour la certification. L’absence d’une transmission requise de données de sous-mesure qualifiée peut empêcher la certification de la modulation pour la période concernée.
Un système de suivi opérationnel remplit une autre fonction, tout aussi utile :
- montrer si l’équipement flexible était disponible avant l’ordre d’activation ;
- enregistrer l’émission, la réception, l’acquittement et l’expiration des commandes ;
- mesurer le soutirage du site et la puissance propre à l’équipement à un pas plus court ;
- conserver le mode de fonctionnement, les limites, l’état de charge, la température et les alarmes ;
- expliquer les écarts entre la modulation certifiée et la réponse demandée.
Conservez séparément l’identité du compteur de marché, la courbe de charge du gestionnaire de réseau, la télémétrie de l’opérateur et le volume finalement certifié. Rapprochez ces relevés sur des intervalles complets. Ne remplacez pas une mesure manquante par zéro et n’écrasez pas l’historique brut de l’événement si RTE ou un gestionnaire de réseau corrige ensuite les données officielles.
La mise à jour de 2026 a modifié les formules de versement aux fournisseurs
Les dispositions générales actuelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026. La délibération 2025-275 de la CRE a approuvé la modification de la formule du barème forfaitaire de versement aux fournisseurs pour les sites télérelevés relevant du modèle régulé, compte tenu de la fin de l’ARENH et de l’ancien mécanisme de capacité en 2026. La formule actualisée emploie des moyennes sur deux ans des cotations de marché baseload et peakload et ajuste la composante liée à l’obligation de capacité.
Cette évolution concerne les flux financiers vers les fournisseurs concernés. Elle ne remplace pas les procédures du chapitre 5 pour rattacher les sites, déclarer les programmes, construire les références ou certifier les modulations réalisées. Gérez les versions des hypothèses de règlement commercial séparément de la conception du pilotage.
Constituer un dossier vérifiable pour chaque activation
Un dossier d’activation utile relie l’instruction de marché au résultat physique sans les confondre.
| Niveau | Données à conserver | Finalité |
|---|---|---|
| Identité du site | Point de raccordement, gestionnaire de réseau, identifiant du compteur, fournisseur et opérateur | Délimite le périmètre de marché |
| Entité d’effacement | Identifiant de l’entité, sites, méthode de contrôle, capacité maximale de modulation et dates d’effet | Définit le cadre de certification |
| Programme | Sens, volume demandé, pas de contrôle et statut du programme retenu | Documente ce qui est entré dans le processus de marché |
| Ordre d’activation | Commande de l’équipement, heure d’émission, réception, acquittement, expiration et levée de la commande | Montre ce qui a été demandé au système de pilotage du site |
| Exploitation | Puissance du site et de l’équipement, état, limite, alarme et indicateurs de qualité des données | Montre ce qui s’est produit physiquement |
| Certification | Courbes de référence et de consommation, modulation à la baisse ou à la hausse réalisée et révisions | Consigne le volume réalisé certifié par RTE |
| Règlement | Quantité acceptée, régime de versement au fournisseur, affectation au périmètre d’équilibre et statut final | Consigne le résultat commercial |
Utilisez une même référence temporelle documentée et conservez les horodatages d’origine. Un pas de marché de cinq minutes et une série issue d’un automate à la minute ne sont comparables que si le début et la fin des intervalles, le fuseau horaire et le traitement du changement d’heure sont explicites.
Fixer les limites de sécurité avant d’autoriser l’écriture de commandes
Commencez en lecture seule. Mesurez le point de raccordement et l’équipement flexible, vérifiez la convention de signe et les facteurs d’échelle, puis comparez les totaux d’exploitation aux données du réseau accessibles par l’intermédiaire de l’opérateur. Testez les valeurs manquantes, les arrivées tardives et la dérive des horloges.
N’autorisez le pilotage qu’après avoir défini tous les éléments suivants :
- l’interface de transmission des ordres de l’opérateur d’effacement, son authentification et les modalités d’acquittement ;
- la commande accessible en écriture documentée par le fabricant, ses unités et les modes de fonctionnement autorisés ;
- les protections électriques et celles du procédé, du confort et de l’équipement, qui gardent la priorité finale sur place ;
- la priorité entre les ordres du marché et les besoins de production, de sécurité, de maintenance ou des occupants ;
- une durée de validité de la commande, sa condition de levée et un état sûr en cas de perte de communication ;
- les essais de mise en service couvrant une réponse complète, partielle, refusée ou expirée, ainsi que le retour à l’état normal et la reprise de consommation.
La lecture possible d’un registre ne prouve pas que l’écriture dans le registre voisin soit sûre. Un effacement ne justifie pas non plus une reprise de consommation sans maîtrise. Stockage thermique, batteries, chargeurs et charges de production ont chacun besoin de limites de durée, de puissance de reprise et d’un état énergétique requis après l’activation.
Rôle d’EpiSensor
EpiSensor peut mesurer le point de raccordement du site et les départs des équipements, recueillir les états documentés des automates et conserver sur place des données d’exploitation horodatées sur une même base de temps. Edge peut échanger un ordre d’activation approuvé et son acquittement par une interface documentée lorsque l’ensemble des dispositions de marché et de pilotage des équipements le permet.
Ces données facilitent les vérifications de disponibilité, l’analyse des activations et le rapprochement avec la courbe de charge officielle. EpiSensor ne délivre pas l’agrément technique, n’établit pas la courbe de référence approuvée, ne qualifie pas la sous-mesure, n’enregistre pas l’entité d’effacement et ne calcule pas le règlement NEBCO.
Consultez le guide de mesure de la référence pour l’effacement pour documenter la consommation de référence et l’intervalle d’activation. Le guide du comptage opérationnel et du comptage de règlement aide à distinguer la télémétrie du site des données officielles du marché. Utilisez ensuite System Builder pour définir les points de mesure, l’interface de l’équipement et les limites de sécurité du pilotage.
Questions fréquentes
Quelles règles ont remplacé NEBEF en France ?
Les règles NEBCO ont remplacé NEBEF le 1er septembre 2025. NEBCO conserve l’effacement explicite de consommation et encadre la valorisation de certaines hausses dues à l’anticipation ou au report de consommation autour d’un effacement.
NEBCO rémunère-t-il un site simplement parce qu’il consomme davantage ?
Non. Une modulation à la hausse dans NEBCO correspond à une anticipation ou à un report associé à un effacement. Les règles limitent les volumes déclarés à la hausse et à la baisse sur des périodes définies. Vérifiez que la méthode de contrôle retenue et toute date d’entrée en vigueur notifiée autorisent la modulation à la hausse avant d’en tenir compte.
Comment RTE mesure-t-il la flexibilité effectivement fournie ?
RTE compare une courbe de référence à la courbe de consommation de l’entité d’effacement. Selon la méthode applicable, la référence peut reposer sur un rectangle à double référence corrigée, un historique de consommation, une prévision de consommation, un rectangle algébrique site à site ou des panels représentatifs. La méthode détermine les types de modulation qui peuvent être certifiés.
Un compteur de bâtiment ou une passerelle IoT peut-il fournir les données de règlement NEBCO ?
En règle générale, non. Pour les sites télérelevés raccordés au réseau de distribution, les règles utilisent normalement les courbes de charge issues du comptage du gestionnaire de réseau. Une sous-mesure qualifiée constitue une exception expérimentale précisément encadrée. La télémétrie du site reste utile pour l’activation, la disponibilité et l’analyse des défaillances, mais elle doit être distinguée des données officielles de certification.
Un équipement de suivi rend-il un site admissible à NEBCO ?
Non. L’admissibilité et le règlement dépendent des accords et agréments de l’opérateur, de l’inclusion du site dans une entité d’effacement, de la méthode de contrôle retenue, du comptage officiel et des règles de marché en vigueur. Les équipements de suivi peuvent fournir à l’opérateur des données d’exploitation cohérentes dans le temps.