1. Introduction
EpiSensor Ltd. (« EpiSensor ») a développé une plateforme d’Internet industriel des objets composée de logiciels et de matériels associés permettant des communications bidirectionnelles avec des capteurs et d’autres appareils, contrôleurs, services et systèmes tiers.
Ces éléments, ainsi que la documentation imprimée ou en ligne qu’EpiSensor fournit avec eux, qu’ils soient acquis par vous en tant que logiciel autonome ou intégrés à un matériel, sont désignés ci-après le « logiciel sous licence » et sont concédés sous licence aux termes du présent contrat de licence utilisateur final.
EpiSensor n’accepte de vous concéder une licence limitée sur le logiciel sous licence qu’à la condition que vous acceptiez l’ensemble des termes du présent contrat. Veuillez lire attentivement les conditions du présent contrat avant de télécharger ou d’utiliser le logiciel.
En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous reconnaissez avoir lu le présent contrat et acceptez d’être lié par ses conditions. En outre, si vous installez le logiciel sous licence pour le compte ou au profit d’un utilisateur final, vous déclarez également, en utilisant le logiciel, que l’utilisateur final vous a autorisé à accepter les conditions de la présente licence pour son compte et en qualité de mandataire de l’utilisateur final.
Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat de licence, ou si l’utilisateur final ne vous a pas autorisé à accepter les conditions du présent contrat de licence pour son compte, ne téléchargez pas, n’utilisez pas, n’installez pas et ne configurez pas le logiciel.
L’acceptation du présent contrat est requise pour toute utilisation du logiciel sous licence par l’utilisateur final ou par toute personne qui installe, configure ou exploite de toute autre manière le logiciel sous licence pour le compte de l’utilisateur final.
2. Licences concédées et restrictions
2.1 Logiciel sous licence
Sous réserve des conditions du présent contrat, EpiSensor vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’installer, d’utiliser et d’exécuter le logiciel sous licence sur l’unique ordinateur ou contrôleur identifié par son numéro de série ou par un autre moyen lors de la procédure d’installation (le « Système désigné »), ainsi que d’utiliser le logiciel sous licence et la documentation qu’EpiSensor fournit avec celui-ci.
Vous pouvez transférer et utiliser le logiciel sous licence sur un système informatique de secours dont vous êtes propriétaire ou locataire si, et uniquement aussi longtemps que, le Système désigné est (i) hors d’état de fonctionner ou (ii) indisponible en raison d’une maintenance périodique programmée.
Si vous utilisez l’édition gratuite, l’article 2.4 précise ce que couvre votre licence.
2.2 Absence d’autres droits concédés
En dehors de la licence expressément concédée aux présentes, EpiSensor ne vous concède au titre du présent contrat aucune licence ni aucun autre droit, que ce soit directement, implicitement, par estoppel ou de toute autre manière (y compris, sans s’y limiter, le droit de créer des œuvres dérivées). Vous ne disposez d’aucun droit sur le code source du logiciel sous licence ni d’aucun accès à celui-ci, à l’exception du code source, le cas échéant, de certaines interfaces de programmation d’applications (API) fournies avec le logiciel sous licence.
Si du code source est fourni avec le logiciel sous licence, il l’est uniquement à titre de référence et sous réserve de l’ensemble des limitations décrites dans le présent contrat de licence, et vous ne pouvez le modifier de quelque manière que ce soit.
2.3 Évaluations de sécurité
Vous pouvez tester la sécurité du logiciel sous licence, notamment au moyen de tests d’intrusion et d’évaluations des vulnérabilités, sur des installations dont vous êtes propriétaire ou exploitant, ou que leur propriétaire vous a autorisé à tester (les « tests de sécurité »). Dans la mesure du possible, veuillez tester la mise à jour la plus récente publiée par EpiSensor et indiquer à EpiSensor la version que vous avez testée.
Lorsque vous effectuez des tests de sécurité, vous vous engagez à (i) ne pas tester les systèmes, réseaux, appareils ou données de toute autre personne, ni les sites web et services en ligne d’EpiSensor, sans l’autorisation écrite de leur propriétaire ; (ii) ne perturber ni dégrader aucun service, réseau ou appareil, par exemple au moyen de tests de déni de service, et veiller à ne pas affecter les équipements que le logiciel sous licence surveille ou commande ; (iii) ne pas accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni les copier, conserver, modifier, supprimer ou divulguer, au-delà du minimum nécessaire pour démontrer l’existence d’une vulnérabilité et, si vous atteignez de telles données, vous arrêter, en informer EpiSensor et supprimer toute copie que vous détenez ; et (iv) respecter la loi ainsi que l’article 3.1, qui limite la décompilation et toute autre forme d’ingénierie inverse à ce que la loi autorise.
Si vous découvrez une vulnérabilité dans le logiciel sous licence, ou si vous en soupçonnez raisonnablement l’existence, EpiSensor vous demande de la signaler par l’intermédiaire du contact publié sur episensor.com/security. Avant de publier les détails d’une vulnérabilité ou de les communiquer à toute personne autre qu’EpiSensor et le propriétaire de l’installation que vous avez testée, vous vous engagez à la signaler à EpiSensor et à attendre qu’EpiSensor ait publié un correctif ou que 90 jours se soient écoulés depuis votre signalement, selon l’événement qui survient en premier, sauf si EpiSensor convient avec vous d’une autre date (la « divulgation coordonnée »). Aucune disposition du présent contrat ne vous empêche de signaler une vulnérabilité à un centre national de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT) ou à une autre autorité compétente, ni de la divulguer lorsque la loi vous y oblige.
EpiSensor n’engagera aucune action contre vous et ne demandera à aucune autorité d’agir contre vous en raison des tests de sécurité et des signalements que vous effectuez de bonne foi et conformément au présent article.
2.4 Édition gratuite
EpiSensor propose gratuitement le logiciel sous licence pour une utilisation sur un ordinateur Raspberry Pi dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez (l’« édition gratuite »). Sous réserve des conditions du présent contrat, EpiSensor vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser l’édition gratuite sur un seul Raspberry Pi et d’y connecter un seul appareil. Cet appareil peut être de tout type et de tout fabricant, à condition que le logiciel sous licence le prenne en charge, par exemple un compteur Modbus ou un capteur Zigbee. Vous pouvez utiliser l’édition gratuite à des fins commerciales, y compris dans un cadre professionnel, ainsi qu’à domicile. EpiSensor ne recommande pas de l’exécuter à partir d’une carte microSD pour quelque site en production que ce soit (article 2.5).
Vous devez disposer de licences payantes, aux prix qu’EpiSensor publie sur episensor.com/edge ou qu’elle vous indique dans un devis, pour (i) connecter plus d’un appareil ; (ii) installer le logiciel sous licence sur tout autre matériel, tel qu’un serveur ou une machine virtuelle ; ou (iii) utiliser plusieurs installations conjointement, par exemple pour connecter sur un même site plus d’appareils que ne le permet l’édition gratuite, ou pour gérer des installations de manière centralisée sous la forme d’un parc.
EpiSensor peut modifier l’édition gratuite, ou cesser de la proposer, pour les versions du logiciel sous licence publiées après cette modification. Une telle modification ne vous retire pas la licence afférente à une version que vous avez installée avant celle-ci.
2.5 Matériel appartenant au client
Lorsque vous exécutez le logiciel sous licence sur un matériel qu’EpiSensor n’a pas fourni, tel qu’un Raspberry Pi, un serveur ou une machine virtuelle, vous êtes responsable de ce matériel ainsi que de son alimentation électrique, de son stockage, de sa connexion réseau et de sa sécurité physique. La garantie matérielle d’EpiSensor ne le couvre pas.
Un Raspberry Pi fonctionne normalement à partir d’une carte microSD, qui peut s’user, se corrompre ou tomber en panne sans avertissement, en particulier lorsque des données y sont écrites en continu, et les données qu’elle contient peuvent être perdues. EpiSensor ne recommande pas d’exécuter le logiciel sous licence à partir d’une carte microSD pour quelque site en production que ce soit. En production, utilisez un Gateway EpiSensor, ou une installation sous licence sur un matériel doté d’un stockage de qualité industrielle, et conservez des sauvegardes de vos données.
3. Vos responsabilités
3.1 Restrictions d’utilisation
Vous vous engagez à (i) déployer tous les efforts commercialement raisonnables pour que vos employés respectent les conditions du présent contrat ; (ii) ne pas modifier, décompiler, désassembler, déchiffrer, extraire ou soumettre de toute autre manière à une ingénierie inverse tout ou partie du logiciel sous licence, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément nonobstant la présente restriction (notamment les droits prévus aux articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur, qui permettent d’observer, d’étudier et de tester le fonctionnement du logiciel sous licence et de le décompiler lorsque cela est indispensable à l’interopérabilité), ni accorder à toute autre personne ou entité le droit de le faire, ni prendre aucune mesure susceptible d’aider toute autre personne ou entité à le faire, et à informer rapidement EpiSensor de toute information selon laquelle une autre personne ou entité tente de copier, de soumettre à une ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler, de traduire ou de modifier le logiciel sous licence ; (iii) ne pas insérer, supprimer ou remplacer un quelconque contrat de licence utilisateur final, fichier README ou fichier .jar dans le logiciel sous licence ; (iv) ne pas insérer de fichiers, étant entendu toutefois que vous pouvez insérer des modules achetés auprès d’EpiSensor ou d’un revendeur EpiSensor agréé si ces modules n’interfèrent en aucune manière avec le fonctionnement du logiciel sous licence ni avec les restrictions d’utilisation du logiciel établies par un fichier de licence ; (v) ne pas modifier, changer, créer des œuvres dérivées de, ou altérer de toute autre manière, les fichiers de code binaire ou les contrats de licence utilisateur final fournis avec le logiciel sous licence, notamment, sans s’y limiter, en changeant le comportement de classes ou de sous-paquetages ; (vi) ne pas prêter, louer, donner à bail, donner, concéder en sous-licence, transférer, publier, divulguer, afficher, ni distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le logiciel sous licence, en tout ou en partie, à toute autre personne ou entité, étant entendu toutefois que vous pouvez fournir à vos clients un accès à distance au logiciel sous licence dans la mesure nécessaire pour leur permettre de consulter des informations ou d’exécuter des fonctions dans le cadre d’un service que vous leur fournissez ; (vii) ne pas changer le comportement d’une interface de programmation d’applications ni la modifier, que ce soit en changeant le comportement de classes, en créant des classes supplémentaires au sein d’une interface ou en provoquant de toute autre manière l’ajout ou la modification de classes dans une interface ; et (viii) ne pas incorporer de code fourni avec le logiciel sous licence ni de documentation dans un produit que vous créez au moyen du logiciel sous licence.
3.2 Maintien de la sécurité
Vous reconnaissez que le maintien du plus haut niveau de protection proposé par EpiSensor contre l’accès non autorisé d’un tiers aux éléments sous licence exige l’installation rapide de toutes les mises à jour de sécurité publiées par EpiSensor, et qu’à défaut, les éléments sous licence ainsi que les données et les appareils connectés par l’intermédiaire des éléments sous licence peuvent se trouver exposés à un tel accès.
4. Assistance technique
EpiSensor n’est tenue à aucune obligation de vous fournir une assistance technique, sauf dans les conditions prévues par un contrat « Premium Support » distinct signé par EpiSensor ou par un plan d’assistance que vous achetez auprès d’EpiSensor, et sous réserve des conditions de ce contrat ou de ce plan.
L’édition gratuite (article 2.4) est fournie sans assistance technique. L’aide disponible pour celle-ci se limite à la documentation publiée par EpiSensor et aux éventuelles ressources communautaires qu’elle met à disposition, qu’EpiSensor fournit sans être tenue de répondre aux questions. Les mises à jour de sécurité (article 14) ne constituent pas une assistance technique et sont également fournies pour l’édition gratuite.
Pour les licences payantes et les Gateways EpiSensor, l’assistance technique est disponible dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, et le matériel EpiSensor, y compris les Gateways EpiSensor, bénéficie de la garantie matérielle prévue par la politique de garantie et de RMA d’EpiSensor, disponible sur episensor.com/warranty.
5. Redevances de licence
Les redevances de licence versées à EpiSensor par vous ou pour votre compte constituent la contrepartie des licences concédées au titre du présent contrat, que le logiciel soit acheté séparément ou préinstallé sur un ordinateur, un processeur embarqué ou un autre appareil. L’édition gratuite (article 2.4) est concédée sous licence sans redevance.
6. Propriété et confidentialité
6.1 Propriété d’EpiSensor
EpiSensor conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le logiciel sous licence (et sur toutes ses parties). Vous ne détenez aucun droit, titre ou intérêt sur le logiciel sous licence, sauf dans les conditions prévues par le présent contrat, et vous vous engagez en outre à sécuriser et à protéger le logiciel sous licence d’une manière compatible avec le maintien des droits de propriété d’EpiSensor sur celui-ci.
Vous vous engagez à ne pas contester ni remettre en cause la propriété ou les droits d’EpiSensor, ni prendre aucune mesure incompatible avec ceux-ci ou susceptible de leur nuire ou d’y porter atteinte, et vous vous engagez en outre à ne pas contester ni remettre en cause la propriété ou les droits de propriété intellectuelle des concédants d’EpiSensor, ni prendre aucune mesure incompatible avec ceux-ci ou susceptible de leur nuire ou d’y porter atteinte. Vous ne devez utiliser le logiciel sous licence que dans la mesure expressément autorisée par le présent contrat.
6.2 Confidentialité
Vous reconnaissez que le logiciel sous licence contient des secrets d’affaires de valeur appartenant à EpiSensor et vous vous engagez à préserver la confidentialité du logiciel sous licence en y apportant au moins le même degré de soin que celui que vous apportez à vos propres informations confidentielles.
Les informations relatives à une vulnérabilité du logiciel sous licence, et à la manière de la reproduire, ne constituent pas des informations confidentielles d’EpiSensor au sens du présent article. L’article 2.3 précise comment vous pouvez les communiquer et les publier.
Les secrets d’affaires contenus dans le logiciel sous licence ne sont pas réputés publics du seul fait que certains de leurs éléments, pris isolément, relèvent du domaine public, sauf si la combinaison de ces secrets d’affaires telle qu’elle figure dans le logiciel sous licence relève elle-même du domaine public.
6.3 Code tiers
Des mentions de droits d’auteur et des conditions de licence supplémentaires applicables à certaines parties du logiciel sous licence peuvent être fournies avec le logiciel sous licence et référencées dans le fichier README. Outre les conditions de toute licence tierce identifiée dans le fichier README, les dispositions relatives à l’exclusion de garantie et à la limitation de responsabilité figurant ci-après à l’article 7 du présent contrat s’appliquent à l’ensemble du code tiers contenu dans le logiciel sous licence.
7. Garanties et limitations
7.1 Exclusion de garantie relative au logiciel
EpiSensor concède le logiciel sous licence « en l’état » et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. EpiSensor exclut spécifiquement toutes les garanties indirectes ou implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, de titre ou d’adéquation à un usage particulier. Aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, donné par EpiSensor, ses agents ou ses employés ne crée de garantie.
7.2 Absence de dépendance
Vous reconnaissez par les présentes que vous ne vous êtes pas fondé sur la disponibilité future de programmes ou de services pour effectuer un paiement ou souscrire une obligation de paiement relative aux éléments sous licence.
7.3 Limitation de responsabilité
Sous réserve de l’article 7.6, ni EpiSensor ni aucun de ses concédants, dirigeants, agents, employés ou représentants ne pourront être tenus responsables des dommages-intérêts ou pénalités indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, légaux ou punitifs (y compris les dommages-intérêts au titre du manque à gagner, de la perte d’activité, de la perte d’usage, de dommages corporels, de la perte ou de la corruption de données, de l’accès non autorisé de tiers à des données ou de leur utilisation ou détournement par des tiers ou de toute autre atteinte à la sécurité, de l’interruption d’activité et autres préjudices similaires), quelle qu’en soit la cause, que ce soit au titre d’un manquement, d’une indemnisation, d’une garantie, de l’effet de la loi, de la responsabilité délictuelle ou de toute autre manière, même si EpiSensor a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.4 Limitation des recours
Sous réserve de l’article 7.6, la responsabilité pécuniaire d’EpiSensor envers vous en lien avec le présent contrat ou le logiciel sous licence ne pourra en aucun cas excéder les sommes que vous lui avez versées en application du présent contrat.
7.5 Garantie applicable à l’édition gratuite
L’édition gratuite est fournie gratuitement et « en l’état », sans aucune garantie, y compris toute garantie d’adéquation à un usage particulier, à l’exception de toute garantie que la loi impose et dont elle n’autorise pas l’exclusion. EpiSensor ne garantit pas que l’édition gratuite, ou le matériel et le stockage qu’EpiSensor n’a pas fournis, conviennent à un site en production (article 2.5).
7.6 Droits ne pouvant être exclus
Aucune disposition du présent contrat n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. Si vous utilisez le logiciel sous licence en tant que consommateur, aucune disposition du présent contrat ne porte atteinte aux droits que vous confère le droit de la consommation et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.
8. Engagements de votre part
Aucune assurance, de quelque nature que ce soit, ne peut être donnée quant au fait que des systèmes de commande tels que le logiciel sous licence protégeront une personne ou ses biens contre tout dommage. Des précautions de sécurité appropriées doivent toujours être prises lors de l’exploitation ou de la maintenance d’équipements connectés au logiciel sous licence. EpiSensor décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage causé à des personnes ou à des biens et résultant de votre utilisation du logiciel sous licence.
En outre, vous déclarez et garantissez que vous prendrez les précautions appropriées, établirez les procédures appropriées et afficherez les avertissements appropriés afin que les personnes et les biens ne subissent aucun dommage en cas d’erreur, de dysfonctionnement ou de fonctionnement inattendu du logiciel sous licence ou des produits EpiSensor.
9. Applications à haut risque
Sauf consentement écrit exprès d’EpiSensor pour chaque composant du logiciel sous licence, vous déploierez des efforts commerciaux raisonnables pour que celui-ci ne soit utilisé dans aucune application dans laquelle une défaillance du logiciel sous licence pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou matériels, y compris, sans s’y limiter, des dommages environnementaux (collectivement, les « Applications à haut risque »), notamment, sans s’y limiter, l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de transport collectif, les systèmes de navigation aérienne ou de communication aéronautique, le contrôle de la circulation aérienne, les systèmes d’armes et les appareils de maintien direct des fonctions vitales. EpiSensor exclut expressément toute garantie ou condition, expresse ou implicite, d’adéquation aux Applications à haut risque.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser EpiSensor et à la garantir contre l’ensemble des pertes, réclamations, dommages ou autres causes de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de réclamations de tiers concernant (i) un manquement à l’une quelconque de vos obligations, engagements, déclarations ou garanties prévus aux présentes ; (ii) votre choix de toute partie qui est un revendeur ou distributeur agréé d’EpiSensor, un intégrateur de systèmes ou un prestataire de formation, ou de tout autre tiers, ainsi que vos transactions et/ou accords avec l’un d’eux ; (iii) tout produit que vous développez au moyen du logiciel sous licence ; (iv) toute combinaison du logiciel sous licence, ou de l’un de ses composants, avec un produit que vous développez au moyen du logiciel sous licence ou avec tout autre produit, équipement, appareil, logiciel, système ou toutes autres données non fournis par EpiSensor ; et (v) la négligence ou la faute intentionnelle commise par vous ou par vos dirigeants, employés, agents ou sous-traitants. Vous vous engagez à ne former contre EpiSensor aucune demande incidente, aucun appel en garantie ni aucune demande similaire sur le fondement d’une réclamation, d’une instance, d’une action ou d’une procédure dont vous êtes menacé ou qui est engagée contre vous en lien avec le logiciel sous licence et qui découle de toute question autre qu’une question, le cas échéant, pour laquelle EpiSensor s’est engagée à vous indemniser aux termes d’un contrat distinct signé par EpiSensor.
11. Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet lors de votre premier téléchargement ou de votre première utilisation du logiciel et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en restituant à EpiSensor le logiciel sous licence ainsi que toutes ses copies et tous ses extraits. En cas de manquement substantiel ou persistant de votre part au présent contrat, EpiSensor peut résilier celui-ci moyennant un préavis écrit de résiliation de 10 jours indiquant le motif de la résiliation, celle-ci prenant effet à l’expiration de ce délai de 10 jours s’il n’a pas été remédié au manquement, à cette date, à la satisfaction d’EpiSensor.
12. Marques
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser la marque « EpiSensor », ni aucune autre marque de fabrique, de commerce ou de service d’EpiSensor, pour identifier des produits ou des services que vous fournissez, sauf accord écrit exprès d’EpiSensor.
13. Dispositions générales
13.1 Cession
Vous pouvez céder le présent contrat, ou les droits et obligations qui en découlent pour vous, à un acquéreur du matériel sur lequel le logiciel est installé, à condition (i) de remettre à l’acquéreur une copie du présent contrat et (ii) que l’acquéreur s’engage à respecter l’ensemble des conditions du présent contrat. EpiSensor peut céder le présent contrat sans votre consentement.
13.2 Exportation
Les logiciels, y compris les données techniques, sont soumis à la législation relative au contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations en matière d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous vous engagez à respecter strictement l’ensemble de ces réglementations et reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir les licences requises pour exporter, réexporter ou importer le logiciel sous licence.
13.3 Mesures injonctives
Vous reconnaissez que tout manquement à vos obligations au titre des présentes concernant le logiciel sous licence ou les informations confidentielles d’EpiSensor causera à EpiSensor un préjudice irréparable pour lequel elle ne dispose d’aucun recours adéquat en droit. Vous convenez en outre qu’EpiSensor sera en droit de solliciter et d’obtenir des mesures injonctives, y compris des injonctions provisoires et des ordonnances de référé, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée du logiciel sous licence et des informations confidentielles, sans avoir à constituer de caution ou d’autre garantie, en plus de tous les autres recours dont elle dispose au titre du présent contrat ou de toute autre loi applicable.
13.4 Intégralité du contrat
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à son objet. Le présent contrat remplace tous les accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, exprès ou implicites. Le présent contrat ne peut être amendé ou modifié que par un écrit préalablement signé par des représentants dûment habilités de chacune des parties aux présentes. Si un ministère étranger ou une autre entité ou un autre organisme gouvernemental apporte des changements, des suppressions ou des modifications au présent contrat, déclare inapplicable une disposition des présentes ou impose à l’une ou l’autre des parties au présent contrat des conditions ou des restrictions qui affectent sa capacité à s’exécuter pleinement, EpiSensor aura le droit de résilier immédiatement le présent contrat.
En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez que l’ensemble des consentements, approbations ou autorisations de tiers, de ministères étrangers ou de toute entité ou de tout organisme gouvernemental, requis à titre de condition ou autrement nécessaires pour que vous puissiez conclure le présent contrat et exécuter vos obligations au titre de celui-ci, ont été dûment obtenus.
13.5 Renonciation
La renonciation à se prévaloir d’un manquement ou d’une défaillance au titre du présent contrat ne vaut renonciation ni à la disposition concernée ni à se prévaloir de tout manquement ou de toute défaillance ultérieurs.
13.6 Droit applicable
La validité du présent contrat ainsi que les droits, obligations et relations des parties au titre de celui-ci sont interprétés et déterminés en vertu et conformément au droit matériel de la République d’Irlande. Toute action découlant du présent contrat ou du comportement des parties en application de celui-ci, ou s’y rapportant, doit être introduite et jugée exclusivement devant une juridiction compétente située sur le territoire de la République d’Irlande, et EpiSensor et vous-même acceptez chacun de vous soumettre à la compétence de cette juridiction et au lieu où elle siège.
Si vous êtes un consommateur, le présent article ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, ni de tout droit que la loi vous confère d’engager une procédure devant les juridictions de ce pays.
13.7 Divisibilité
Si une clause ou une disposition du présent contrat est déclarée, par une décision définitive d’une juridiction compétente, nulle, invalide, inapplicable ou contraire à la loi ou à l’équité, la clause en cause sera modifiée et limitée (ou, si cela est strictement nécessaire, supprimée) dans la seule mesure requise pour la rendre conforme aux exigences de la loi, et le reste du présent contrat (ou, selon le cas, l’application de ces dispositions à d’autres circonstances) n’en sera pas affecté mais sera au contraire appliqué dans toute la mesure permise par la loi.
14. Mises à jour de sécurité et traitement des vulnérabilités
EpiSensor traite les vulnérabilités du logiciel sous licence conformément à sa politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités, publiée sur episensor.com/security, et prend les engagements suivants.
EpiSensor accusera réception de tout signalement de vulnérabilité reçu par l’intermédiaire du contact publié dans un délai de cinq jours ouvrés, l’évaluera et tiendra la personne qui l’a effectué informée jusqu’à sa résolution.
EpiSensor fournira gratuitement des mises à jour de sécurité pour le logiciel sous licence, y compris pour l’édition gratuite, pendant une période d’assistance d’au moins deux ans à compter de la publication d’une version ou de la fin de commercialisation du produit, la date la plus tardive étant retenue, ou plus longtemps lorsque la loi l’exige, par exemple pendant la période d’assistance que le règlement de l’UE sur la cyberrésilience impose pour les produits mis sur le marché de l’UE à compter du 11 décembre 2027. Le produit désigne le logiciel sous licence ou, lorsque le logiciel sous licence est intégré à un matériel EpiSensor, ce matériel. Une mise à jour de sécurité peut être fournie sous la forme d’une nouvelle version du logiciel sous licence, que vous pouvez installer en vertu du présent contrat.
Lorsqu’EpiSensor aura corrigé une vulnérabilité, elle publiera des informations à son sujet, notamment les versions concernées, sa gravité et les moyens de la corriger ou d’en atténuer les effets, sauf si un bref délai est nécessaire pour protéger les utilisateurs pendant qu’ils installent la mise à jour.
EpiSensor notifiera les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves ayant un impact sur la sécurité du logiciel sous licence au CSIRT désigné comme coordinateur et à l’ENISA, comme l’exige le règlement de l’UE sur la cyberrésilience (règlement (UE) 2024/2847), et informera les utilisateurs concernés en leur indiquant les mesures qu’ils peuvent prendre pour réduire le risque.
Il vous appartient d’installer rapidement les mises à jour de sécurité (article 3.2). Une version qui n’est plus couverte par sa période d’assistance ne reçoit plus de mises à jour de sécurité.
15. Modifications du présent contrat
EpiSensor peut publier de nouvelles versions du présent contrat, chacune portant sa date en tête du document. Une nouvelle version s’applique dès que vous l’acceptez, par exemple avant votre prochain téléchargement ou lorsque vous installez une mise à jour fournie avec celle-ci. Les versions antérieures restent accessibles à leur propre adresse, par exemple episensor.com/eula/2026-10-09 pour la version du 9 octobre 2026.
La version du 16 octobre 2026 a apporté les modifications suivantes :
- Article 2.3 : vous pouvez tester la sécurité de vos propres installations, signaler des vulnérabilités au contact publié par EpiSensor et en publier les détails dans le cadre de la divulgation coordonnée.
- Article 2.4 : une édition gratuite pour Raspberry Pi, avec un seul appareil connecté, y compris pour un usage commercial.
- Article 2.5 : votre responsabilité à l’égard du matériel qu’EpiSensor n’a pas fourni, et la recommandation d’EpiSensor de ne pas exécuter le logiciel sous licence à partir d’une carte microSD pour quelque site en production que ce soit.
- Article 3.1 : l’ingénierie inverse n’est restreinte que dans la mesure où la loi le permet.
- Articles 4 et 5 : l’édition gratuite n’est soumise à aucune redevance et ne comporte pas d’assistance technique.
- Article 6.2 : les informations relatives à une vulnérabilité ne constituent plus des informations confidentielles d’EpiSensor.
- Articles 7.5 et 7.6 : le régime de garantie de l’édition gratuite, ainsi que la responsabilité et les droits des consommateurs dont la loi n’autorise pas l’exclusion.
- Article 13.6 : les consommateurs conservent la protection du droit du pays dans lequel ils résident.
- Article 14 : les engagements d’EpiSensor concernant les signalements de vulnérabilités, les mises à jour de sécurité et la notification aux autorités.